Mai 2018
La Région Grand Est met en place un dispositif intitulé "aide à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers", au bénéfice des propriétaires forestiers, publics ou privés. Ce dispositif consiste en une aide de 40 % du coût des travaux pour des chantiers de 4 ha et plus, non obligatoirement d’un seul tenant. Les travaux considérés concernent le renouvellement des peuplements de faible valeur, par plantation ou régénération naturelle ; les opérations de sélections de tiges, de détourage, sont également concernées. L’objectif est le financement de 300 chantiers/an, par des crédits régionaux et européens.
Le constat est sans appel : sans un coup de pouce de la collectivité, les investissements nécessaires à l’amélioration des peuplements les plus médiocres sont insuffisamment réalisés : ainsi depuis la disparition des aides du FFN ou de l’État, le nombre de plants plantés annuellement a été divisé par 6, même si une reprise s’amorce depuis quelque temps.
Considérant que l’amélioration du potentiel productif des forêts du Grand Est est capitale pour l’avenir de la filière amont et aval, la Région met en place une aide s’appuyant sur chacun des dispositifs des anciennes régions -permettant l’accès aux crédits européens FEADER- en "lissant" les différences par l’abondement de crédits régionaux.
L’exercice était périlleux, il semble réussi, un point restant encore à régler (1).
Voici un résumé du dispositif :
Qui : Les communes, les propriétaires forestiers (personne physique ou morale) (1).
Quelles propriétés : Les forêts doivent disposer d’un document de gestion durable au moment de la demande de paiement (PSG, CBPS, RTG pour les propriétaires privés), et adhérer à un système de certification.
Les projets doivent faire un minimum de 4 ha, en 3 unités maximum de plus de 1 ha. Pour le peuplier, l’exigence de surface est 1 ha minimum, d’un seul tenant.
Quels travaux :
Combien : Le taux d’aide est de 40 % du coût des travaux plafonné selon un référentiel.
Comment : Les dépôts de dossier doivent avoir lieu 2 fois par an. L’appel à projets actuel sera clos le 14 juin 2018, le dépôt suivant aura lieu entre mi-février et mi-mai 2019. Les dossiers et toute information doivent être demandés auprès de :
Le dossier complet est accessible sur le site de la Région Grand Est Les échéances précises sont indiquées sur le site du CRPF Grand Est.
Philippe Laden - CRPF
(1) À ce jour, les seuls propriétaires privés éligibles en Champagne-Ardenne sont les groupements forestiers (pouvant produire un K bis) avec un siège social local, et les gestionnaires forestiers pour le compte de leur mandants. Une demande de modificatif du règlement sera effectuée par la Région auprès de l’Europe pour que dès 2019, l’ensemble des propriétaires privés soient éligibles.
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