LE BLOG FORESTIER

Comme dans la plupart des départements, la forêt privée marnaise comporte une part significative de petites forêts. À une époque où certains bois, tels le chêne, sont recherchés, des petits propriétaires sont sollicités, et trop peu au fait des bonnes pratiques sylvicoles, acceptent des propositions de coupes très éloignées de ces bonnes pratiques. Quelle politique mettre en place ?

Avant tout travail d’évaluation de l’équilibre sylvo-cynégétique, il y a lieu de le définir. Autant dire que le législateur, dans sa constante recherche du consensus, ne nous facilite pas la tâche. L’article L 425-4 du code de l’environnement affiche l’ambition de l’obtenir en "rendant compatible une faune riche et variée" avec "la pérennité et la rentabilité économique des activités sylvicoles". Plus loin, il précise que l’équilibre doit "tendre à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier concerné". En 2014, le législateur a précisé que les schémas départementaux de gestion cynégétique, devaient "prendre en compte et être compatibles" avec les nouveaux Programmes Régionaux de la Forêt et du Bois (PRFB). Alors que le PRFB est opposable aux propriétaires au travers des SRGS (Schéma Régional de Gestion Sylvicole), le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est le seul document opposable aux chasseurs. De quels outils dispose-t-on pour évaluer l’état de ce fameux équilibre ? Dans quel contexte utiliser ces outils ? Avec quels objectifs sylvicoles ? Ces questions sont d’autant plus d’actualités que le PRFB est en cours d’écriture, et les SDGC en cours de révision.

Le conseil départemental a mis en place une procédure amiable entre propriétaires forestiers pour réaliser des échanges et/ou cessions de parcelles forestières ; c’est le procès-verbal de l’opération, validé par le président du conseil départemental, qui entraîne la mutation : une sorte d’acte administratif, donc sans aucun "frais de notaire". Un tel dispositif est prévu dans le code rural (article L124-3) sous le nom "d’Echanges et Cessions Amiables d’Immeubles Ruraux non périmétrés". Dans le département de la Haute-Marne, 2 communes ont bénéficié de ce type d’aménagement : Viéville et Aillianville. Nous vous présentons ici le cas d’Aillianville.