Gestion, réglementation et administration

Du nouveau dans les Vosges pour l’incitation au regroupement des petites parcelles

Décembre 2018

Depuis 2001, le Conseil Départemental des Vosges soutient les actions en faveur de l’amélioration oncière. L’objectif est de diminuer le morcellement et d’améliorer la gestion des propriétés de petites superficies. Sous l’impulsion de Forestiers Privés des Vosges, le dispositif a été revu cette année pour en adapter les modalités. L’excellente écoute du Conseil Départemental des Vosges et sa volonté d’accompagner les initiatives prises en matière forestière méritent d’être soulignées.

Forêts Privées du Grand Est

Depuis 2001, le Conseil Départemental des Vosges soutient les actions en faveur de l’amélioration oncière. L’objectif est de diminuer le morcellement et d’améliorer la gestion des propriétés de petites superficies. Sous l’impulsion de Forestiers Privés des Vosges, le dispositif a été revu cette année pour en adapter les modalités. L’excellente écoute du Conseil Départemental des Vosges et sa volonté d’accompagner les initiatives prises en matière forestière méritent d’être soulignées.

Des aides pour qui ?

  • Une prime est accordée aux propriétaires qui acquièrent ou échangent des parcelles jouxtant leur propriété.
  • L’aide concerne les transactions d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € (contre 3 000 € auparavant) par parcelle ou groupe de parcelles appartenant au même vendeur dont une au minimum est contigüe à une parcelle déjà possédée.

Pour quel montant ?

La prime prend en charge une partie des frais notariés pour les parcelles achetées depuis moins de 24 mois. Le montant de l’aide a été revu à la hausse pour les très petites transactions.
On distingue dorénavant 2 cas :

  1. Transactions d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € : la prime est de 80 % du coût des frais notariés.
  2. Transactions d’un montant supérieur à 1 500 € : la prime est de 50 % du coût des frais notariés (avec une majoration de 10 % dans les zones de Plan de Développement de Massif).

Un même demandeur ne peut bénéficier de plus de 1 500 € d’aides par année civile.

À quelles conditions ?

Le propriétaire s’engage, sous peine de remboursement de l’aide au Département, à :

  • Conserver une vocation forestière à la nouvelle unité de gestion.
  • Ne pas démembrer la propriété créée dans un délai de 15 ans.
  • Demander la fusion des parcelles auprès des services du cadastre pour n’avoir qu’un seul numéro cadastral pour l’unité nouvellement constituée.
  • Posséder un document de gestion durable Plan Simple de Gestion, Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles ou Règlement Type de Gestion.

Le dossier de demande d’aide, qui a été simplifié au niveau des pièces justificatives, peut être consulté et complété sur le site du Conseil Départemental des Vosges ou être retourné par voie postale au service agriculture et forêt du Département (contact G. Cardot 03 29 29 89 87).

Les propriétaires peuvent également consulter le site internet de Forestiers Privés des Vosges https://forestiersprivesdesvosges.fr/ qui propose une bourse foncière ainsi que de nombreux renseignements.
Enfin, les techniciens au service de la forêt privée des Vosges sont également disponibles pour délivrer tous les conseils nécessaires.

Roger Perrin - Président Fransylva Forestiers Privés des Vosges

Cyril Vitu - CRPF

Des dispositifs d’incitation au regroupement des petites parcelles, tels que celui du département des Vosges, ont fonctionné jusque l’année dernière, financés par l’ensemble des conseils départementaux de Lorraine et Alsace (hors Haut-Rhin) et le conseil régional d’Alsace. Ils sont toujours opérationnels dans les Vosges et en Meuse. En Meurthe et Moselle et Moselle, les incitations ne portent que sur des secteurs spécifiques ; ces secteurs sont en cours de redéfinition, et forêts privés du Grand Est vous en tiendra informé.
En Alsace, malheureusement, l’aide au regroupement foncier n’existe plus ; une expérimentation dans le même esprit est néanmoins mise en place sur 4 communes du Bas-Rhin.

Jean-Louis ZENTZ nouveau Président de Cosylval

Après près de 19 ans passés à la tête de Cosylval, Michel Rolli, membre fondateur et Président depuis sa création a souhaité passer le flambeau.
Le conseil d’administration et le Directeur s’associent pour lui témoigner leur reconnaissance pour l’ensemble du travail qu’il a accompli avec persévérance et efficacité. M. Rolli reste au conseil d’administration en tant que Vice-Président.
M. Jean-Louis Zentz, propriétaire forestier à Wolfskirchen, en Alsace bossue (67), lui succède à la présidence du Conseil.
Vice-président de la coopérative depuis 2015, il mettra ses compétences acquises de dirigeant d’entreprise afin d’accompagner notre développement en étroite liaison avec le Directeur et les équipes de la coopérative.

F. Bohm - Directeur COSYLVAL

Article extrait de la revue FORÊT DE FRANCE, la revue nationale de la forêt privée, diffusé auprès des propriétaires et professionnels de la filière forêt-bois.

Zimmer vous conseille ces produits

SÉLECTION ZIMMER SÉLECTION ZIMMER
La gruminette

Gruminette scierie portative

2062

450,00 € HT

SÉLECTION ZIMMER SÉLECTION ZIMMER
Colmagel

Colmagel

4936-2.5

79,00 € HT

SÉLECTION ZIMMER SÉLECTION ZIMMER
Treuil POWERWINCH 1200

Treuil Eder Powerwinch

5944

2 142,00 € HT

SÉLECTION ZIMMER SÉLECTION ZIMMER
Peinture Fluo Tempo Marker...

Peinture Fluo Tempo Marker...

6406C

5,40 € HT

SÉLECTION ZIMMER SÉLECTION ZIMMER
TIMBTRACK EMC

TIMBTRACK EMC

6439

788,00 € HT

SÉLECTION ZIMMER SÉLECTION ZIMMER
Guide-chaine CANNON 59cm...

Guide-chaine CANNON 59cm...

CHAA1-23-63-4

155,00 € HT

SÉLECTION ZIMMER SÉLECTION ZIMMER
pantalon de sécurité SIP PROTECTION 1RP1

pantalon de sécurité SIP...

6306

57,50 € HT

SÉLECTION ZIMMER SÉLECTION ZIMMER
eco composteur 280L

eco composteur 280L

6392

36,80 € HT

SÉLECTION ZIMMER SÉLECTION ZIMMER
La maladie de Lyme – Dr...

La maladie de Lyme – Dr...

6418

15,00 € HT

SÉLECTION ZIMMER SÉLECTION ZIMMER
sapie hâche manche plastique

sapie hâche manche plastique

6318

72,15 € HT

SÉLECTION ZIMMER SÉLECTION ZIMMER
Phéromones IPSOWIT (sachet...

Phéromones IPSOWIT (sachet...

6537

49,50 € HT

Nos clients
sont satisfaits
Plus de 6000
références en stock
Expédition
sous 48 heures
Un conseil personnalisé Un conseil
personnalisé
Un conseil personnalisé

Besoin
d’un avis,
d’un conseil ?

CONTACTEZ-NOUS
CONTACTEZ-NOUS