Le CBPS devient un vrai guide de gestion

Floréal n°106

Vous êtes 1.842 propriétaires en Lorraine et Alsace à avoir déjà signé un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) sur 11.955 hectares. Ce document permet de bénéficier d'une présomption de gestion durable et donc d'accéder à des aides et dispositifs fiscaux particuliers. Le Code forestier permet désormais d'y adjoindre un programme d'actions opérationnelles liées à la forêt. Le CBPS devient un vrai guide de gestion sous le nom de CBPS +.

Le CBPS prend du galon : il peut désormais comporter un programme de coupes et travaux, et devient ainsi un document réellement opérationnel.

Rappelons le principe du CBPS

Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles décrit par type de peuplements de la région les "bonnes pratiques" permettant l'amélioration et le renouvellement de la forêt. En s'engageant à le respecter, le signataire bénéficie d'une présomption de gestion durable, et accède aux dispositifs fiscaux et à la plupart des aides existantes.

Il en est ainsi, par exemple, de la réduction des 3/4 des droits de succession ou, en Lorraine et Alsace, de l'aide au regroupement foncier forestier.

Ce document est renouvelable tous les 10 ans, et n'est pas "attaché" à la forêt : en cas de vente, l'engagement doit être repris par l'acquéreur.

Le CBPS+, pourquoi ?

Les textes permettent désormais d'adjoindre au CBPS un programme d'actions, et l'ensemble prend donc le nom de CBPS+.

Ce programme est facultatif, mais présente beaucoup d'intérêts :

• le tableau des coupes et travaux indique pour chaque parcelle, l'échéancier des interventions à effectuer pour les 10 prochaines années. Le propriétaire dispose ainsi d'un réel guide de gestion opérationnel, sans que cela soit un carcan : il n'y aura aucune conséquence administrative si le programme n'est pas strictement respecté, dans la mesure où la gestion reste conforme au CBPS ;
• le CBPS+ exonère le propriétaire de demande d'autorisation de coupe en mairie si la parcelle est classée en Espace Boisé Classé (EBC du Code de l'urbanisme).

Vos forêts ne sont pas soumises à l'obligation d'avoir un Plan Simple de
Gestion (PSG), mais vous souhaitez marquer votre attachement à la gestion durable avec un outil opérationnel :

• votre gestionnaire doit pouvoir vous proposer un RTG (voir ci-dessous),
• vous ne souhaitez pas solliciter de gestionnaire ? N'hésitez pas à rédiger un CBPS+ ! 

Philippe Laden – CRPF

3 documents de gestion durable à votre disposition :

Les propriétaires ayant 25 hectares sur des communes contiguës (selon des modalités précises) ont l'obligation d'avoir un Plan Simple de Gestion (PSG) agréé par le CRPF.

Tous les autres propriétaires peuvent opter pour l'un ou l'autre des Documents de Gestion Durable (DGD) :

• le PSG volontaire, pour les propriétés ayant un minimum de 10 ha sur des communes proches,
• le CBPS qui est une simple charte, ou désormais le CBPS+ (voir ci-dessus) : le CBPS+ est conseillé pour les unités de gestion > 4 ha d'un seul tenant,
• le Règlement Type de Gestion (RTG) pour les propriétaires travaillant avec un gestionnaire. La plupart des coopératives et des experts disposent d'un tel document qu'ils sont à même de proposer à leurs mandants.

Il est prouvé que les propriétaires ayant un PSG mobilisent plus leurs bois, et le font dans le respect de la gestion durable. A l'heure où la collectivité demande aux propriétaires forestiers d'augmenter la récolte de bois, d'avoir un esprit "filière", la promotion de documents tels que le RTG ou le CBPS+ a toute sa place dans cette rubrique économique.